CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte que vous avez sélectionné (L' Epi de Blé, Les Boutons d'Or ou Les Coquelicots), au 198 Beauvois 62830 LACRES.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d' un quelconque droit au maintien dans les lieux à l' issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura effectué le paiement de l’acompte (30%) et reçu la confirmation par mail. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) Annulation avant l' arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Le locataire peut s'il le souhaite souscrire lors de la réservation à une assurance annulation. Se référer aux conditions générales de ventes de celle-ci.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. Le propriétaire prendra contact avec le locataire la veille voire le jour de l'arrivée afin de fixer les modalités d'arrivée (remise des clés en main propre ou boîte à clés) ainsi que l'heure de mise a disposition du logement. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
départ : les départs se font pour 10h maximum sauf arrangement avec le propriétaire. Seul le propriétaire peut accepter un départ tardif, après 10h. Lors du départ, le propriétaire n'a pas obligation d'être sur place par contre le locataire est tenu de prévenir le propriétaire lorsqu'il a quitté les lieux.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location doit être effectué au plus tard 30 jours avant l'entrée dans les lieux. En cas d'impossibilité ou de retard, contacter le propriétaire.
Article 8 - état des lieux : Aucun inventaire n'est établi, l'établissement par sur le principe que tout est fonctionnel lors de la remise des clés. Si le locataire constate un problème ou manquement dans le gîte, la réclamation doit être faite auprès du propriétaire dans les 24h suivant l'entrée au gîte du locataire. Ne sont pas pris en compte les signes de vétusté ou d'usure du mobilier.
Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire, à l'exception du coin cuisine qui doit être nettoyé par le locataire (des produits ménagers sont à disposition du locataire dans chaque gîte). Néanmoins, le gîte doit être rendu dans un état "convenable", rangé et les poubelles doivent être déposé dans le local prévu à cet effet (tout en respectant le tri). En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire ou retenu sur une partie de la caution. Le montant sera défini par le propriétaire.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : Au plus tard à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant varie selon le gîte sélectionné est demandé par le propriétaire (300 € pour l'Epi de Blé et Les Boutons d'Or, 500€ pour les Coquelicots). Cette caution s'effectue via la plateforme Swickly, une demande de dépôt de caution sera envoyé par mail au locataire suite à sa réservation. A lui de faire la démarche sur le site.
Après le départ du locataire, le propriétaire devra dans les 48h maximum débloquer la caution, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 - utilisation des lieux : Le Domaine est un lieu dédié à la détente et au repos, qui doit être utilisé dans le respect des lieux, du voisinage et de la tranquillité de chacun. Les soirées festives, fêtes et tout rassemblement susceptible de générer des nuisances ne sont pas autorisés. Aucun débordement ne sera toléré, notamment les nuisances sonores telles que la diffusion de musique à volume élevé, en particulier en extérieur.
Chaque occupant s'engage à adopter un comportement respectueux et à veiller à ne pas perturber la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interruption du séjour, sans préjudice d'éventuelles conséquences financières ou juridiques, conformément aux présentes conditions de vente.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes (4 pour l'Epi de Blé, 7 pour Les Boutons d'Or et 12 pour Les Coquelicots). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un animal domestique, dans la limite de 2 maximum, à l'exception du gîte Les Boutons d'Or pour lequel les animaux ne sont pas acceptés. De plus, des frais supplémentaires de 10€ seront facturés par animal et par séjour.
En cas de non respect d'une de ces règles, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès au gîte du locataire.
Le locataire est tenu de maintenir son animal domestique en laisse dans les parties communes du Domaine et de ramasser les excréments.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré (responsabilité civile)
Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire ou retenus sur la caution. Le mode de chauffage principal est le poêle à pellets pour l'Epi de Blé et les Boutons d'or, le poêle à bois pour les Coquelicots. Le propriétaire fournit sans supplément les pellets et le bois de chauffage.
Article 16 - stationnement et recharge des véhicules : Le stationnement des véhicules s'effectue exclusivement au sein du domaine, aux emplacements prévus à cet effet (2 maximum devant chaque gîte, tout véhicule supplémentaire devra être stationné sur le parking à l'entrée du Domaine). L' établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Il est strictement interdit de recharger les véhicules électriques ou hybrides sur les installations électriques du Domaine.
Article 17 - Respect des parties communes et de l’aire de jeux : Les parties communes doivent rester propres et dégagées afin de permettre la circulation des véhicules. Aucun objet personnel ne doit y être laissé. Les trottinettes, tracteurs à pédales et autres jeux doivent rester sur l’aire de jeux commune et ne pas être emportés au gîte. Après utilisation, tous les jeux doivent être rangés à leur place, dans le respect des autres locataires.
L’utilisation de l’aire de jeux se fait sous la responsabilité des parents, qui doivent veiller à la sécurité et à la surveillance de leurs enfants.
Article 18 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.